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Contenu d'un PPR, que contient un plan de prévention des risques

 

Les pièces constitutives d'un PPR, dans quelles grandes parties on peut diviser un plan de prévention des risques?

 

La note de présentation du PPR

 

Que doit obligatoirement contenir une note de présentation?

 

Le plan de zonage réglementaire d'un PPR, explication du zonage réglementaire, pièce constitutive obligatoire d'un plan de prévention des risques

 

Le règlement du PPR ou plan de règlement du plan de prévention des risques

 

 

 

 

 

Les pièces constitutives d'un PPR, dans quelles grandes parties on peut diviser un plan de prévention des risques?


Tout PPR ou plan de prévention des risques est constitué de trois pièces constitutives incontournables:

-  la rédaction de la note de présentation - ou sont expliqués les choix de zonage et des différentes mesures réglementaires qui seront prises et qui  sont indiqués par le PPR
-  le zonage réglementaire - c'est en fait la représentation cartographique et les indications du règlement qui déterminent cette partie du PPR ou plan de  prévention des risques
-  le règlement - la structure même du PPR est exposée dans cette partie mais aussi le détail des trois grandes catégories de règles d'un PPR

1) les projets à venir
2) les mesures de prévention à mettre en place
3) les mesures sur l'existant afin de protéger des constructions et l'aménagement existant

 

 

La note de présentation du PPR

 

  La note de présentation doit en quelque sorte servir comme introduction au contenu du PPR en expliquant et justifiant toutes les mesures et décisions stratégiques qui ont été prises. La clarté et le côté pédagogique doivent être des priorités dans l'élaboration d'une note de présentation d'un PPR  afin de convaincre toutes les parties intéressées du bien-fondé des mesures et les décisions contenus dans le plan de prévention des risques. Il est en effet très important d'établir une note de présentation démontrant le bien fondé des choix entrepris, notamment aux yeux de la loi qui en cas de jurisprudence donne une très grande importance à la justification de la démarche et des décisions réglementaires exposés dans la note de présentation.
 
  La clarté de la note de présentation d'un plan de prévention des risques retrouve également toute son importance dans les futures révisions du PPR ou les choix initiales ainsi que les études menés et présentés dans la note de présentation du plan de prévention des risques doivent être accessibles et facilement compréhensibles.

 

 

Que doit obligatoirement contenir une note de présentation?

 

  Afin d'assurer une bonne assimilation de la démarche par tous les acteurs concernés et particulièrement les représentants de la loi, la note de présentation d'un PPR ou plan de prévention des risques naturels doit impérativement contenir les points suivants:

-  les raisons pour lesquelles la prescription du PPR est nécessaire
-  le secteur ou la zone géographique concernée (expliquer les enjeux socio-économiques)
-  lister les phénomènes naturels connus à ce jour et retenus
-  la méthodologie de qualification des aléas
-  les buts à atteindre afin de prévenir les risques et les textes de la loi applicables aux plans de prévention des risques
-  l'explication détaillée, justification à l'appui du zonage et du règlement.

  En justifiant clairement tous les points exposés ci-dessus, le PPR ou le plan de prévention des risques bénéficie de tous les atouts pour assurer une meilleure compréhension et l'acceptation des mesures préventives à adopter et à mettre en œuvre par les propriétaires et les collectivités locales.

 

 

Le plan de zonage réglementaire d'un PPR, explication du zonage réglementaire, pièce constitutive obligatoire d'un plan de prévention des risques

 

  Traduire cartographiquement les choix réglementaires que le futur PPR indiquera est le rôle du plan de zonage réglementaire. Le zonage réglementaire cartographique d'un PPR est le résultat du croisement entre les aléas naturels et enjeux socio-économiques. C'est ainsi que ces zones représentent et délimitent les secteurs d'application du futur PPR en partageant le territoire en zones rouges - ou toute nouvelle construction est interdite, zones bleus - ou les nouvelles constructions sont autorisées mais sous certaines conditions et les zones blanches ou il n'y aucune contrainte de constructions nouvelles.

  Pour encore mieux compléter le zonage réglementaire il n'est pas rare de voir également les trois documents cartographiques non réglementaires - la carte des enjeux, la carte informative des phénomènes naturels et la carte des aléas.

 


 
 Le règlement du PPR ou plan de règlement du plan de prévention des risques


 
  Représentant l'aboutissement de la démarche de l'élaboration du plan de prévention des risques, le règlement du PPR doit être pédagogique et lisible.

   Il doit être en quelque sorte le guide de la mise en œuvre du plan de prévention des risques. C'est ainsi que le règlement est composé des points suivants:

-  l'organisation générale du PPR ou de plan de prévention des risques
-  le rappel des dispositions générales du PPR ou de plan de prévention des risques
-  la réglementation des projets
-  la définition et description des mesures de prévention et de protection à mettre en place
-  la définition des mesures à mettre en œuvre sur les biens et activités humaines existants

  Globalement on peut dire que le PPR constitue un outil phare de la politique de prévention (cette politique a fait naitre ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques) mise en place par le gouvernement et son élaboration devrait  respecter tous les chapitres obligatoires pour sa mise en œuvre dans les règles de l'art.
 
 

Plan de prévention des risques naturels, PPR

Plans de prévention des risques naturels prévisibles - Plan de prévention des risques technologiques
PPRN - PPRNP - PPRT
PPRT : Plan de prévention des risques technologiques

Définition de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

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