Contenu et la procédure d'approbation d'un PPR naturels prévisibles, que contient le plan de prévention des risques naturels ou technologiques

PPR ou le plan de prévention des risques, tous les risques réunis dans un document

Comment on élabore un PPR, quelles sont les étapes dans la création d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou d'un plan de prévention des risques technologiques?

Le début de l'élaboration du PPR et la carte des aléas

La transmission du PPR aux communes pour approbation

Enquête publique pour une approbation finale du PPR ou de plan de prévention des risques et l'arrêté préfectoral validant le PPR

Publication administrative par l'Etat et la diffusion dans les journaux locaux pour une validation finale du PPR ou plan de prévention des risques

PPR ou le plan de prévention des risques, tous les risques réunis dans un document

Rassembler la connaissance de tous les risques naturels ou technologiques sur un territoire donné est l'essence même d'un PPR ou plan de prévention des risques. Cette connaissance des risques de phénomènes naturels doit permettre une prise de conscience dans les choix d'aménagement des territoires en orientant le développement vers des zones représentant moins de risques. En matière d'urbanisme, les différentes prescriptions sont décisives avant toute décision de construction et les mesures de protection et de sauvegarde sont prises pour les constructions existantes.

Comment on élabore un PPR, quelles sont les étapes dans la création d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou d'un plan de prévention des risques technologiques?

Au tout début del'élaboration d'un PPR ou d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles, tous les phénomènes naturels ou technologiques ayant survenus dans la région ou le périmètre objet de l'étude sont passés au crible.

En effet il n'est pas rare que certains phénomènes soient récurrents d'une année à l'autre, liés au climat habituel de la localité mais aussi comme conséquence du réchauffement climatique. Souvent à ce stade de préparation et l'établissement d'un PPR ou plan de prévention des risques naturels ou technologiques, on réalise des lacunes et les défauts des anciens dispositifs dont une meilleure organisation plus ciblée et plus adaptée aux risques réels pouvait diminuer les conséquences et l'impact sur la population et leurs biens.

Le début de l'élaboration du PPR et la carte des aléas

Le début de l'élaboration du PPR ou du plan de prévention des risques naturels prévisibles est marqué par une cartographie dite carte des aléas qui permet d'évaluer l'intensité des risques naturels pesant sur le secteur. La carte de aléas est la base de travail ou plus précisément la base de l'édifice du futur plan de prévention des risques naturels prévisibles et qui servira les acteurs locaux dans leurs choix stratégiques en termes de sécurité et de l'aménagement. Cette base du plan de prévention des risques naturels prévisibles composée des aléas naturels permet le zonage réglementaire du PPR (le tout étant basé sur une recherche approfondie sur l'historique des phénomènes naturels en recueillant des témoignages, consultant les archives de cartographie ou même des photographies afin d'avoir à la disposition la réalité et l'impact du phénomène en question. Certaines études ou compte rendus déjà réalisées à la suite de différents évènements naturels sont également pris en compte et peuvent aussi utilisés dans la
constitution du PPR ou de plan de prévention des risques.

La transmission du PPR aux communes pour approbation

Le projet du PPR initialement mis en place est ensuite envoyé et mis à la disposition des communes ou la communauté des communes pour réflexion et ce sont les établissements publics compétents dans le domaine de l'urbanisme qui étudient le projet initial du plan de prévention des risques et ses facettes. C'est ainsi que si les dispositions du plan de prévention des risques naturels ou technologiques prévisibles concernent les incendies de forêt, c'est le conseil général et conseil régional qui seront habilités à emmètre leur avis, alors que la chambre d'agriculture ou centre de propriété forestière statuera sur un plan de prévention des risques touchant des terrains forestiers et agricoles. Le résultat des conclusions de ces organismes est annexé à l'enquête publique, la prochaine étape dans l'élaboration du PPR.

Enquête publique pour une approbation finale du PPR ou de plan de prévention des risques et l'arrêté préfectoral validant le PPR

Après les différentes validations des établissements publics (qui ont 2 mois pour se prononcer faute de quoi le PPR est considéré validé de leur part), le PPR ou le plan de prévention des risques est soumis à l'enquête publique qui doit s'étendre sur une durée d'un mois. Le commissaire enquêteur sera en charge de mener l'enquête publique en consultant notamment le maire dont la contribution a une très grande importance. A l'issue de l'enquête publique, le PPR est modifié suivant les avis et les observations du commissaire enquêteur pour enfin être approuvé par l'arrêté préfectoral final.

Publication administrative par l'Etat et la diffusion dans les journaux locaux pour une validation finale du PPR ou plan de prévention des risques

Une fois l'arrêté préfectoral émis, le PPR est publié dans le recueil des actes administratifs de l'Etat. Le plan de prévention des risques est également publié dans au moins deux journaux locaux. Enfin le PPR est affiché en Mairie pour une durée de 1 mois au minimum à partir de la date de l'arrêté préfectoral.

Une fois la procédure d'approbation du PPR terminée, le plan de prévention des risques entre en vigueur et est à la disposition des pouvoirs publics et des populations.

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Plan de prévention des risques naturels, PPR

Plans de prévention des risques naturels prévisibles - Plan de prévention des risques technologiques
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PPRT : Plan de prévention des risques technologiques

Définition de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

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