Trois phases de vie d'un PPR, Les trois grands chapitres d'élaboration de plan de prévention des risques

PPR ou plan de prévention des risques, le respect des étapes est essentiel

Phase 1 - Elaboration du dossier PPR ou le début de vie d'un PPR ou plan de prévention des risques

Phase 2 - Procédure administrative du PPR, la phase de validation administrative du plan de prévention des risques

Phase 3 - Application du PPR, la phase finale dans la vie du plan de prévention des risques

Les étapes d'élaboration du PPR bien respectés, le garant du succès du plan de prévention des risques

PPR ou plan de prévention des risques, le respect des étapes est essentiel

Le plan de prévention des risques est un dispositif complexe à mettre en œuvre, qui comme déjà vu dans la section détaillant le contenu du PPR doit avoir les qualités pédagogiques et une méthodologie claire et accessible afin d'être accepté par les principaux concernés - populations et les collectivités
locales. On a pu également voir qu'est ce que c'est un plan de prévention des risques avec son volet PPR naturels prévisibles ou le volet PPR technologiques. Il est temps à présent à avoir une vue globale sur les principales phases de vie d'un PPR afin de retracer la mise en place d'un plan de prévention des risques à partir de toute première idée jusqu'à la réalisation définitive et la mise en application du PPR. C'est ainsi que nous pouvons clairement distinguer trois phases de vie d'un plan de prévention des risques:

Phase 1: Elaboration du dossier du PPR
Phase 2: Procédure administrative du PPR
Phase 3: Application du PPR

Phase 1 - Elaboration du dossier PPR ou le début de vie d'un PPR ou plan de prévention des risques

Les acteurs responsables dans cette partie de vie du PPR sont des services spécialisés tels que que RTM, DDE/SEER ou encore SNRS et les acteurs associés les communes et les préfectures dans le but d'élaborer des cartes des aléas. Il s'agit d'effectuer un recueil des données en consultant des archives et historique des phénomènes naturels et en organisant une enquête sur le terrain afin d'effectuer des études complémentaires. Le plan local d'urbanisation (PLU) est passé au peigne fin et les élus locaux sont consultés. Enfin le cycle de vie du PPR se termine par le plan de zonage réglementaire qui vient enfin déterminer les zones bleues (constructibles sous certaines conditions) ou zones rouges (non-constructibles) avec tous ses prescriptions et recommandations.

Phase 2 - Procédure administrative du PPR, la phase de validation administrative du plan de prévention des risques

Le tout premier point de la validation administrative du PPR est l'arrêté préfectoral de prescription du PPR ou le préfet officialise son existence.
Ensuite le PPR ou le plan de prévention des risques est envoyé aux collectivités pour concertation, le point essentiel dans la mise en place d'un plan de prévention des risques et de sa compréhension et l'acceptation. L'étape suivante est le début d'une enquête supervisée par le préfet lui-même réalisée en Mairie.

L'enquête publique comprend une concertation étroite avec la population et le recueil de tous les points de vue quant à la bonne organisation, ainsi que la justesse des choix réglementaires mises en place. Le PPR revient à la fin de l'enquête publique et de la concertation des acteurs concernés à la Préfecture pour un arrêté préfectoral d'approbation ce qui marque la validation finale et définitive du plan de prévention des risques ou PPR.

Phase 3 - Application du PPR, la phase finale dans la vie du plan de prévention des risques

L'acteur qui a la responsabilité de l'application et de la mise en œuvre du PPR finale est la commune. Les autres acteurs associés sont DDE (services d'urbanisme), DDE (services d'aménagement), services spécialisés et bien sûr la Préfecture.
Tout d'abord le PPR est annexé au PLU et les servitudes publiques sont mises à jour. Si le PLU ou le plan local d'urbanisme n'est pas conforme aux dispositions du PPR le PLU est révisé. Ensuite les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde du PPR sont mises en place. Le cycle de vie du PPR ou plan de prévention des risques se termine avec l'instruction des dossiers d'urbanisme, l'attribution des permis de construire et l'établissement des certificats d'urbanisme

Les étapes d'élaboration du PPR bien respectés, le garant du succès du plan de prévention des risques

Comme déjà dit à plusieurs reprises, le respect des étapes d'élaboration du PPR ou plan de prévention des risques est primordial pour une meilleure application et l'acceptation du PPR par les populations et les collectivités locales. La clarté et le professionnalisme employé dans l'élaboration de chaque étape est
essentiel afin de fournir une présentation du PPR claire et logique ce qui permettra une meilleure mise en place et l'application du PPR sur le terrain notamment au niveau du rôle décisif qu'ils jouent dans le dispositif de diagnostic immobilier obligatoire pour les vendeurs ou bailleurs des biens se trouvant zones coues par les PPRN ou PPRT - ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques.

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